Règlement du Club de la Fondation Universitaire

Article 1er : Peuvent être admis à faire partie du Club, de l’avis conforme du Bureau de la Fondation Universitaire :

A titre de Membres effectifs 

a) les membres du Conseil d’Administration et des Commissions scientifiques de la Fondation Universitaire, de la Fondation Francqui, de la Belgian American Educational Foundation, Inc. et de la Fondation Fernand Lazard;

b) les membres du corps enseignant et du personnel scientifique des établissements belges d’enseignement universitaire;

c) les membres des Académies belges des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts, de Médecine et de Langues ainsi que de l’Académie Royale des Sciences d’Outre-Mer.

A titre de Membres adhérents

a) les Diplomates en poste en Belgique;

b) les Ministres en fonction (du Gouvernement fédéral et des Gouvernements des Communautés et des Régions) et les Ministres d’Etat du Royaume de Belgique;

c) les membres du Parlement fédéral et des Parlements des Régions et des Communautés;

d) les Fonctionnaires généraux des Ministères fédéraux et des Ministères des Communautés et des Régions;

e) les Chefs des Institutions Scientifiques de l’Etat fédéral, des Communautés et des Régions;

f) les Commissaires, Directeurs Généraux et Directeurs de la Communauté Européenne;

g) les Professeurs et Chargés de cours des établissements étrangers d’enseignement universitaire;

h) les Directeurs et Conservateurs en chef des grands instituts scientifiques belges et étrangers;

i) les membres des Académies nationales étrangères;

j) le Secrétaire général et les Fonctionnaires du “Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen”, du “Fonds de la Recherche Scientifique”, du “Vlaamse Interuniversitaire Raad”, du “Conseil des Recteurs francophones” et du “Conseil Interuniversitaire francophone”;

k) les membres des Conseils et des Comités Directeurs du “Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen”, du “Fonds de la Recherche Scientifique”, du “Fonds de la Recherche Scientifique Médicale”, du “IWT”, du “FRIA”, du “Cercle des Alumni de la Fondation”, du “Conseil fédéral de la Recherche Scientifique”, des Conseils de la Recherche scientifique des Communautés et des Régions, de la “Fondation Administration-Université”, du “Vlaamse Interuniversitaire Raad”, du “Conseil des Recteurs francophones” et du “Conseil Interuniversitaire francophone”;

l) les autres personnalités agréées par le Bureau.

Les Alumni de la Belgian American Educational Foundation peuvent devenir membre du Club de la Fondation Universitaire au prix de cotisation annuelle identique que pour les membres effectifs.

Les partenaires de membres décédés du Club de la Fondation Universitaire, peuvent devenir membre du Club de la Fondation Universitaire en gardant le même statut que celui de leur partenaire décédé (et en réglant les cotisations annuelles concordantes) aux conditions suivantes :
- Le membre décédé fut au moins les 10 dernières années avant son décès membre de la Fondation Universitaire;
- Le partenaire fut pendant cette période le partenaire fixe du membre décédé.

Article 2 : Le Bureau de la Fondation Universitaire arrête le règlement d’ordre intérieur du Club et en assure le respect.

Article 3 : Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau de la Fondation Universitaire.

Article 4 : L’hôtel et les salons du Club sont ouverts tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.

Le restaurant est accessible, sauf exception, tous les jours ouvrables de 12 à 14.30 heures.

Seuls les membres du Club et leurs invités sont habilités à réserver des locaux du Club.

Article 5 : Les revues, journaux et ouvrages ne peuvent être emportés.  Une salle spéciale est affectée à leur consultation.

Article 6 : Nul ne peut substituer les salons du Club aux auditoires que la Fondation met à la disposition des sociétés savantes et des membres.

Article 7 : En dehors d’un vestiaire, le Club ne met à la disposition de ses membres aucun local pour le dépôt des bagages.  Il est défendu d’introduire des animaux dans les locaux de la Fondation.

Article 8 : Le Club dégage toute responsabilité pour les objets de valeur que les membres du Club ou d’autres visiteurs laisseraient dans les locaux, dans le vestiaire ou dans leur chambre.

Article 9 : Les sommes dues au Club pour la location des chambres sont recouvrables le jour du départ.

Article 10 : Tout dommage apporté au mobilier du Club est réparé aux frais du membre qui l’a causé.

Article 11 : Les membres sont priés de vouloir bien concourir personnellement à assurer l’observation des mesures d’ordre.  Ils peuvent être exclus du Club pour faits graves ou pour violation des règlements.

Article 12 : Sur décision du Bureau de la Fondation Universitaire, des salles de réunion peuvent être mis à la disposition: 

a) des membres du Club;

b) des organismes ayant avec la Fondation des liens directs;

c) des établissements de haut enseignement et de recherche scientifique;

d) des associations scientifiques;

e) des associations dont la valeur scientifique est attestée par leurs publications ou activités.

Ces auditoires sont en principe mis en service pour y développer des activités scientifiques ou académiques.  Toute exception à cette règle doit être approuvée par le Bureau de la Fondation Universitaire.

Article 13 : Les personnes dûment autorisées à occuper les salles de la Fondation sont tenues de respecter les locaux et le mobilier.

Article 14 : Le montant de la participation aux frais d’occupation des salles de réunion est porté à la connaissance des institutions et associations intéressées. Cette somme est payable au moment où leur demande est agréée.

Article 15 : Aucune personne invitée à une conférence ne sera admise dans les locaux du Club, à moins qu’elle ne se trouve dans les conditions prévues par le règlement.

Article 16 : Les institutions et associations scientifiques pourront se voir retirer l’autorisation de disposer des salles de la Fondation pour la non-observation du présent règlement.

Le 1er février 2017